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Le présent document s’applique aux commandes Click&Collect ou livraisons passées sur la plateforme lepidufermier.com. Il concerne l’ensemble des clients, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales.
Les CGV peuvent faire l’objet de mises à jour. Nous vous invitons à les consulter régulièrement sur notre site.
Date de la dernière mise à jour : 21/02/2023
Avant de s’inscrire sur le site lepidufermier.com, les clients sont invités à lire attentivement les CGV.
Les CGV publiées au moment où le client passe sa commande seront celles qui s’appliquent lors de la commande. Ainsi, nous recommandons aux clients de lire régulièrement les CGV.
Un client peut uniquement passer une commande s’il a au moins 18 ans révolu au moment de la commande.
Nous rappelons également que la vente d’alcool est interdite au moins de 18 ans, conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2016 41 du 26 janvier 2016.
Le service Click&Collect est un mode de commande qui permet aux clients de commander via le site lepidufermier.com, puis de retirer sa commande dans le magasin choisi à l’heure définie.
La commande sera conservée uniquement la journée du retrait. Au-delà, comme il s’agit de produits frais, L’épi du Fermier se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le client. Néanmoins, des frais de préparation et de pénalité de 10€ seront appliqués.
Le service livraison est un mode de commande qui permet aux clients de passer commande via le site lepidufermier.com, puis de recevoir sa commande directement à une adresse définie lors de la commande.
L’épi du Fermier se réserve le droit d’annuler et de rembourser toute commande hors de son périmètre de livraison. Celui-ci est défini pour chaque magasin et l’information est disponible sur la page “Modes de livraison”. De plus, en cas de non présence lors du passage du livreur, la commande sera à retirer en magasin. Si la commande n’est pas retirée dans la journée prévue lors de la commande, L’épi du Fermier se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le client. Néanmoins, des frais de préparation et de pénalité de 10€ seront appliqués.
Pendant les périodes d’affluence dans les magasins, la préparation de la commande peut être retardée. Nous demandons à nos clients de bien vouloir se montrer patients, L’épi du Fermier faisant tout son possible pour réduire les délais d’attente. Lorsqu’il s’agit d’une commande en livraison, des aléas de circulation peuvent nous conduire à modifier le parcours de livraison et ainsi l’heure de passage du livreur.
En aucun cas, le client ne pourra demander dédommagement pour un retard de livraison ou Click&Collect. Au-delà de 2 heures de retard imputable à L’epi du Fermier, le client peut demander le remboursement de sa commande.
L’épi du Fermier accepte de modifier l’heure et le jour de livraison et retrait des commandes lorsque le délai de prévenance est supérieure à 24h par rapport à l’heure et le jour initialement prévus.
Conformément à la législation française, les prix indiqués sont toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les éventuels frais de livraison qui seront indiqués au moment du passage de la commande.
Sur le site lepidufermier.com, les clients peuvent acheter des produits à la pesée comme les fruits et légumes, le fromage et la viande. Les produits étant de calibres différents, le client s’engage à accepter une marge d’erreur de plus ou moins 10% par rapport au poids indiqué de la commande.
Les produits indiqués disponibles à la vente peuvent être momentanément en rupture de stocks. Dans ce cas, L’épi du Fermier s’engage à rembourser intégralement les produits concernés.
Le fait de commander sur notre Site vaut acceptation sans réserve de manière pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation, ce qui est expressément reconnu par l’utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à L’épi du fermier.
Le consommateur reconnaît avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du code de la consommation, et notamment :
Afin de satisfaire aux prescriptions de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation afférente au délai de rétractation, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée, compte tenu de la nature des produits consommés.
De même l’article L121-21-8-4° du code de la consommation prévoit que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (…/…) »
Aucun droit de rétractation ne pourra donc être invoqué dès lors que la commande validée a été mise en préparation.
Lors de la remise des achats, le client doit vérifier immédiatement le contenu de la commande.
A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les produits sont réputés conformes à la commande.
Pour des raisons pratiques, L’épi du Fermier ne peut prendre en compte les modifications de commandes réalisées après le paiement. Ainsi, toute commande payée est non modifiable.
L’épi du Fermier étant une société de droit français, les CGV sont régies par la loi française indépendamment des conflits de dispositions légales. Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout conflit relatif à ces CGV.
Dans l'hypothèse où l’un des clauses des CGV serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGV.
En cas de litige ou pour toute question sur le fonctionnement du Site ou de l’Application, ou sur une Commande ou de manière plus générale sur les produits ou services proposés sur le Site ou l’Application, le Client s'adressera par priorité au service consommateurs : contact@lepidufermier.com ou par courrier postal : L’épi du Fermier, 40 rue Alfred Riom, 44100 Nantes, France.
Le client devra dans ce cas mentionner son identité ainsi que son numéro de commande et toutes les pièces nécessaires à la compréhension du litige pour le traitement de la réclamation.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier les CGV. Les modifications sont applicables et effectives à compter de leur date de publication. En continuant d’utiliser nos services après la publication de modifications, vous acceptez de se conformer à celles-ci. Nous vous invitons à consulter les CGV régulièrement afin d’être informé de toute modification éventuelle. La version la plus récente des CGV reste en permanence disponible sur le Site et l’Application.
L’épi du fermier ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, L’épi du fermier se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : ATLANTIQUE MÉDIATION CONSOMMATION
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : consommation@atlantique-mediation.org ou par voie postale en écrivant 5 Mail du Front Populaire, 44 200 Nantes
Le contenu du Site est la propriété de L’épi du fermier et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. L’utilisateur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation ou reprise des dessins, photos et images du Site, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.